Conditions d’utilisation
pour l’application PaperHopper · Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Sommaire
1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application PaperHopper, fournie par Florian Garding (« fournisseur » ; adresse et contact dans les mentions légales). Les conditions de l’App Store ou de Google Play s’appliquent en complément.
2. Prestation
PaperHopper est un logiciel permettant de scanner des documents, de reconnaître le texte sur l’appareil et d’exporter les résultats vers des destinations de votre choix. Les droits légaux en cas de défaut, y compris les obligations de mise à jour, demeurent applicables. Le fournisseur n’exploite aucun service serveur pour l’application et ne garantit pas la disponibilité de services tiers.
3. Comptes auprès de tiers
Pour les destinations d’export telles que Google Drive, Dropbox, Microsoft OneDrive, Paperless-ngx, WebDAV, FTP ou SFTP, vous utilisez vos propres comptes ou serveurs. Les conditions du fournisseur concerné s’appliquent ; le fournisseur de l’application n’est pas partie à ces services. Il vous incombe de vous assurer que vous êtes autorisé à utiliser les destinations configurées et de protéger vos identifiants.
4. Contenus
Vous êtes seul responsable des documents que vous scannez, enregistrez et exportez, et du fait de détenir les droits correspondants. L’application n’a pas vocation à porter atteinte aux droits de tiers.
5. Sauvegarde des données
Les scans se trouvent sur votre appareil. Veillez vous-même à effectuer des sauvegardes, par exemple via les fonctions d’export ou la fonction de sauvegarde de votre appareil. Si « Supprimer de l’appareil après l’export » est activé dans un profil d’export, le document est retiré de l’appareil après un envoi réussi.
6. Abonnement de soutien et achat unique
Toutes les fonctions de scan, de reconnaissance de texte et d’export de l’application sont utilisables gratuitement. Si vous le souhaitez, vous pouvez devenir « Soutien » dans l’application : sous forme d’abonnement mensuel ou annuel, ou d’achat unique. Cela débloque uniquement des fonctions de confort (pas de message après l’export, couleur d’accent au choix, badge) ; l’étendue des fonctionnalités de l’application n’en dépend pas.
La souscription, la facturation et le traitement du paiement s’effectuent exclusivement via l’App Store (Apple) ou Google Play, avec le moyen de paiement qui y est enregistré. Les prix sont affichés dans la boutique avant l’achat. Un abonnement se renouvelle automatiquement pour la durée choisie jusqu’à ce que vous le résiliiez ; la résiliation est possible à tout moment dans les réglages d’abonnement de votre compte App Store ou Google et prend effet à la fin de la période en cours. Les achats uniques sont valables durablement pour le compte de boutique utilisé et peuvent être restaurés dans l’application. Un droit de rétractation légal demeure applicable ; la rétractation et le remboursement sont traités par la boutique concernée, adressez-vous pour cela à Apple ou à Google. Le fournisseur ne reçoit aucune donnée de paiement.
7. Responsabilité
Le fournisseur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de garanties et en cas de défauts dissimulés frauduleusement. En cas de négligence légère, le fournisseur n’est responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations dont l’exécution rend possible celle du contrat et au respect desquelles vous pouvez normalement vous fier) et dans la limite du dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Dans le cadre de cette limitation, le fournisseur n’est pas responsable, en cas de négligence légère, des pertes de données qui auraient pu être évitées par des sauvegardes régulières, ni des pannes ou modifications de services tiers.
8. Marques
PaperHopper est un produit indépendant et n’est en aucune façon lié à Google, Dropbox ou Microsoft. Google Drive est une marque de Google LLC. Dropbox est une marque de Dropbox, Inc. Microsoft et OneDrive sont des marques du groupe de sociétés Microsoft. Ces noms sont cités uniquement pour décrire la compatibilité.
9. Modifications
Le fournisseur peut adapter les présentes conditions avec effet pour l’avenir, dans la mesure où de nouvelles fonctionnalités, des modifications du droit ou des exigences des boutiques l’imposent et où vous n’en êtes pas désavantagé de manière déraisonnable. Pour un abonnement en cours, les modifications s’appliquent au plus tôt à partir du prochain renouvellement, et vous pouvez résilier l’abonnement avant. La version actuelle est disponible à cette adresse ; la date indiquée en haut correspond à la dernière mise à jour.
10. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique. Si vous êtes consommateur, les dispositions impératives de protection de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle demeurent applicables. Si une disposition devait être invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La version allemande des présentes conditions fait foi ; les traductions ne sont fournies que pour en faciliter la compréhension.